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LEGITEXT000049333477 FR

Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille Ouvrir la source officielle

Il est supprimé la zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

Arrete 2024-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Arrete 2024-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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