LEGITEXT000049333418
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Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)
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Les territoires de la commune d'Espeyroux tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-03-20
Art. Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne)
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ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
Département
Commune
Classement du territoire communal
Lot
Espeyroux
Partiel (*)
(*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.