LEGITEXT000049332419
FR
Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-273 2024-03-26
Art. 1 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1421-2
Decret 2024-273 2024-03-26
Art. 2 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
Ouvrir la source officielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.