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Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2024-273 2024-03-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1421-2

Decret 2024-273 2024-03-26

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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