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Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend les activités de soins suivantes
1° Médecine ;
2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ;
3° Chirurgie cardiaque ;
4° Neurochirurgie ;
5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 Art. 4
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.