LEGITEXT000049327175
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Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-107a575a-6f19-479b-900d-cbd677d7bf36.
Arrete 2023-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2020 Art. 1, Art. 3
Arrete 2023-11-29
Art. 3 Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.