LEGITEXT000049324586
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2013 Art. 3
Arrete 2024-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.