LEGITEXT000049318233
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Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2024-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 2
Arrete 2024-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.