LEGITEXT000049317599
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2023 Art. 15, Art. null
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.