LEGITEXT000049317561
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Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-259 2024-03-23
Art. 1 Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 Art. 1
Decret 2024-259 2024-03-23
Art. 2 Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
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Le présent décret entre en vigueur le 27 mars 2024.
Decret 2024-259 2024-03-23
Art. 3 Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.