LEGITEXT000049310333
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Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Il est mis fin, à compter du 22 mars 2024, aux fonctions de M. Baptiste NORMAND, conseiller parlementaire, sport et éducation au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Arrete 2024-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.