LEGITEXT000049306398
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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2022 Art. 1
Arrete 2024-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
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Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.