LEGITEXT000049305668
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2024-03-19
Art. 3 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.