LEGITEXT000049297878
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Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Arrete 2024-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.