LEGITEXT000049296789

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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-03-14

Art. 1 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. null

Arrete 2024-03-14

Art. 2 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.