LEGITEXT000049295962
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Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 1 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-25
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 2 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-27
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 3 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-27-1
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 4 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-33
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 5 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-34
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 6 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 7 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D376-2
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 8 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D377-2
Decret 2024-240 2024-03-18
Art. 9 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.