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Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-25

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-27

Decret 2024-240 2024-03-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-27-1

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-33

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-34

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D376-2

Decret 2024-240 2024-03-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D377-2

Decret 2024-240 2024-03-18

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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