LEGITEXT000049295930
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Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2024-239 2024-03-19
Art. 1 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2024-239 2024-03-19
Art. 2 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 1
Decret 2024-239 2024-03-19
Art. 3 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 2
Decret 2024-239 2024-03-19
Art. 4 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 2-1
Decret 2024-239 2024-03-19
Art. 5 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 4
Decret 2024-239 2024-03-19
Art. 6 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.