LEGITEXT000049292339
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Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-06
Art. 1 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2022 Art. 1
Arrete 2024-03-06
Art. 2 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.