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Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
Le décret du 8 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Sct. Chapitre II : Déroulement de la formation
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Sct. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut, Art. 48, Art. 49
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 49-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 35, Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 Art. 9, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 Art. 2
Les élèves qui bénéficient d'un report de scolarité au 1er septembre 2024 intègrent la promotion entrante au 1er janvier 2025.
Les stagiaires et élèves entrés en formation le 1er septembre 2023 et le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions du décret du 8 février 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les anciens élèves des instituts régionaux d'administration restent soumis aux règles relatives à l'engagement de servir applicables à la date à laquelle ils ont signé cet engagement.
Les dispositions de l'article 2 du décret du 16 décembre 1998 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 25 du présent décret, ne s'appliquent pas au mandat en cours des directeurs nommés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.