LEGITEXT000049288404
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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2021 Art. ANNEXE II
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2021 Art. 10 bis
Arrete 2024-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 50 bis
Arrete 2024-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.
Arrete 2024-03-14
Art. 4 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.