LEGITEXT000049288241
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Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2024-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. 4
Arrete 2024-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
Arrete 2024-03-15
Art. 4 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-03-15
Art. Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. Annexe