LEGITEXT000049288227
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Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Arrete 2024-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2023 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.
Arrete 2024-03-14
Art. 4 Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.