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Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-62
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D375-2
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.