LEGITEXT000049284553
FR
FR
Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2016 Art. 2
Arrete 2024-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.