LEGITEXT000049284391
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Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.