LEGITEXT000049284277
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Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2024-224 2024-03-13
Art. 1 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 6
Decret 2024-224 2024-03-13
Art. 2 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 8
Decret 2024-224 2024-03-13
Art. 3 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 9
Decret 2024-224 2024-03-13
Art. 4 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.