LEGITEXT000049284122
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Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
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Les dispositions de l'avis n° 2024-01 du 29 janvier 2024 susvisé sont d'application immédiate.
Arrete 2024-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
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Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Arrete 2024-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.