LEGITEXT000049280336

Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption

14 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Texte législatif (14 Articles)

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 1 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 343

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 2 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 343-1

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 3 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 343-2

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 4 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 344

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 5 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 345

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 6 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 345-1

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 7 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 346

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 8 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 350

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 9 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 353

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 10 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 356

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 11 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 361

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 12 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 366

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 13 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la famille et de l’aide sociale Art. 50-1

Loi 76-1179 1976-12-22

Art. 14 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la nationalité française Art. 26 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la nationalité française Art. 35 La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption

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