Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 13 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. Annexe III
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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