Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2021 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2021 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.