LEGITEXT000049275024
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Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2017 Art. 2
Arrete 2024-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.