LEGITEXT000049274863
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Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2017 Art. 2
Arrete 2024-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.