LEGITEXT000049274780
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Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2011 Art. 1
Arrete 2024-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.