LEGITEXT000049270201
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Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 61-120 1961-02-02
Art. 1 Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité française
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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la nationalité française Art. 97
Ordonnance 61-120 1961-02-02
Art. 2 Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité française
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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la nationalité française Art. 119
Ordonnance 61-120 1961-02-02
Art. 3 Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité française
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Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé publique et de la population et le secrétaire d’Etat aux relations avec les Etats de la Communauté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.