LEGITEXT000049257378
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Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 2
Arrete 2024-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Arrete 2024-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.