Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 8, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 Art. 2

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.