LEGITEXT000049248220
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Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 1
Arrete 2024-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 3
Arrete 2024-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 4
Arrete 2024-02-28
Art. 4 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 1, Art. 7
Arrete 2024-02-28
Art. 5 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom
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La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.