Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Relèvent de chaque catégorie de produit mentionnée visée à l'annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les produits suivants

Ligne

Catégories de produits

Produits entrant dans le champ

de l'obligation depuis 2021

Produits entrant nouvellement

dans le champ de l'obligation

1

Produits textiles à l'exception des équipements de protection individuels

Textiles d'habillement

Chaussures

Gants

Linge de table

2

Matériel informatique et téléphonie

Téléphones fixes

Téléphones mobiles

Terminal informatique

Serveurs

Ecrans

Ordinateurs fixes et portables (avec ou sans écrans)

Tablettes

Vidéoprojecteurs

3

Matériel de reprographie et d'impression

Photocopieurs

Copieurs multifonctions

Scanneurs

Imprimantes individuelles ou collectives

4

Consommables d'impression

Cartouches de toner

Cartouches d'encre

5

Papier

Papier

Papeterie

Carnets

Cahiers

6

Fournitures de bureau

Crayons et Stylos

Agrafeuses

Classeurs,

Chemises cartonnées

7

Engins de transport et pièces détachées

Bicyclettes à assistance électrique ou non

Trottinettes à assistance électrique ou non

Cyclomoteurs

Pièces détachées des bicyclettes (à assistance électrique ou non), des trottinettes (à assistance électrique ou non) et des cyclomoteurs

Engins de déplacement individuel motorisés et leurs pièces détachées

8

Véhicules et pièces détachées

Véhicules à 2, 3 ou 4 roues et leurs pièces détachées

9

Mobilier et aménagement d'intérieur

Tables, dont tables de cantines

Bureaux

Chaises et assises

Commodes

Armoires

Armoires fortes

Caissons

Bibliothèques hautes ou basses

Casiers

Coffres-forts

Lampes et lampadaires

Moquettes d'aménagement

Eléments de décoration temporaire

Rideaux

Vitrines et matériel d'exposition

10

Mobilier urbain

Abribus

Bancs publics

Jardinières

Aires de jeux,

Jalonnement et signalisation routière

à l'exclusion des signalisations lumineuses

Abris à vélos

Tables de pique-nique

Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

11

Equipements de collecte des déchets

Poubelles

Conteneurs

Bacs à déchets

12

Bocaux et flacons

Bocaux

Flacons

13

Articles et équipement sportif

Cages

Paniers

Poteaux

Tremplins

Modules de skate-park

Ballons

Balles

Raquettes,

Filets

Tapis de sol

14

Matériel d'entretien des espaces verts

Tondeuses

Débroussailleuses

Broyeurs de végétaux

Outillages pour l'entretien des espaces verts et de la voirie

15

Bâtiments modulaires

ou préfabriqués

Bâtiments modulaires

Bâtiments préfabriqués

16

Gros électroménager, y compris appareils professionnels

Lave-vaisselles

Appareils de cuisson

Aspirateurs

Appareils de stockage froid

Robots de cuisine

Appareils de blanchisserie

17

Jeux et jouets

Jeux et jouets

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.