LEGITEXT000049243063
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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-29
Art. 1 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 septembre 2003 Art. 1
Arrete 2024-02-29
Art. 2 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.