LEGITEXT000049242181
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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-29
Art. 1 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2020 Art. 5
Arrete 2024-02-29
Art. 2 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.