Arrêté du 28 février 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public intercommunal figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Colonne I

Etablissement dont l'activité est transférée

Colonne II

Personnels pouvant demander

leur intégration

Colonne III

Date de réalisation

de l'opération

et de titularisation

Colonne IV

Etablissement public de santé

effectuant le recrutement

Clinique de FONT-RETONDE

Infirmier en soins généraux : 2

Aides-soignants : 4

Agents de service hospitaliers qualifiés : 5

Assistant médico-administratif : 1

Adjoint administratif : 3

1er janvier 2023

Centre hospitalier de FIGEAC