LEGITEXT000049238262
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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-02-29
Art. 1 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2017 Art. 6
Arrete 2024-02-29
Art. 2 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.