LEGITEXT000049238018
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Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-172 2024-03-04
Art. 1 Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D551-39
Decret 2024-172 2024-03-04
Art. 2 Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.