LEGITEXT000049233424
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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2023 Art. 2
Arrete 2024-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.