LEGITEXT000049233269
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne
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L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Arrete 2024-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6, Art. 7
Arrete 2024-01-22
Art. 3 Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne
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La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.