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Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 24
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.