LEGITEXT000049227820
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Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2023 Art. null
Arrete 2024-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Arrete 2024-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.