LEGITEXT000049227569
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Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
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L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-02-19
Art. Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2023 Art. null