Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

L'arrêté du 26 février 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 8

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

« ANNEXE

« TABLEAU DES PRIX (€) DES MÉDICAMENTS DÉLIVRÉS POUR UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE PAR VOIE MÉDICAMENTEUSE, DU MONTANT DU SOUS FORFAIT MÉDICAMENT FACTURABLE PAR LE MÉDECIN, LA SAGE-FEMME OU LE PHARMACIEN ET DU MONTANT DE L'HONORAIRE DE DISPENSATION

«

Spécialités délivrées/prix TTC

Métropole

La Réunion

Guyane

Martinique

Guadeloupe

Mayotte

Mifépristone

MIFEGYNE 200 mg, comprimé 3 plaquette de 1 comprimé

Code CIP : 34009 365 134 7 1

70,61€

TTC

89,25€

TTC

94,62€

TTC

93,42€

TTC

93,42€

TTC

96,03 €

TTC

MIFEGYNE 600 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé

Code CIP : 34009 300 421 6 8

MIFFEE 200 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé

Code CIP : 34009 267 678 2 2

Misoprostol

GYMISO 200 microgrammes, comprimé 1 plaquette de 2 comprimés

Code CIP : 34009 362 499 4 3

12,96€

TTC

16,38€

TTC

17,37€

TTC

17,15€

TTC

17,15€

TTC

17,63€

TTC

MISOONE 400 microgrammes, comprimé sécable 1 plaquette thermoformée polyamide aluminium PVC-Aluminium de 1 comprimé (s)

Code CIP : 34009 274 266 8 1

Total (€) du montant du sous forfait médicament dans le cas d'une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse pratiquée avant le début de la 6e semaine de grossesse

83,57€

TTC

105,63€

TTC

111,98€

TTC

110,56€

TTC

110,56€

TTC

113,66€

TTC

Total (€) du montant du sous forfait médicament dans le cas d'une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse pratiquée à partir du début de la 6e et jusqu'à la fin de la 7e semaine de grossesse

96,53€

TTC

122,01€

TTC

129,36€

TTC

127,72€

TTC

127,72€

TTC

131,29€

TTC

Montant fixe de l'honoraire de dispensation facturé par le pharmacien en plus du sous forfait médicament en cas de délivrance direct des médicaments abortifs à la femme dans le cadre d'une téléconsultation

4€ TTC

4€ TTC

4€ TTC

4€ TTC

4€ TTC

4€ TTC

».