LEGITEXT000049221478
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Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2024-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 3
Arrete 2024-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2024-02-15
Art. 4 Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
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Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.