LEGITEXT000049221383
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Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2020 Art. Annexe I
Arrete 2024-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2020 Art. Annexe II
Arrete 2024-02-20
Art. 3 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2020 Art. Annexe III
Arrete 2024-02-20
Art. 4 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2020 Art. Annexe IV
Arrete 2024-02-20
Art. 5 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.